Conditions generales de vente

Article 1 : Objet et territoire

1.1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet d’informer les Clients sur les caractéristiques des Produits commercialisés par la Société sur son Site, son Application et dans ses points de vente, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties relatifs à la vente des Produits par la Société au Client sur son Site ou son Application.

Elles complètent les Mentions Légales, les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que sa politique relative aux Données Personnelles et aux Cookies également disponibles sur le Site ou l’Application.

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site ou de l’Application ou tout usage de ces plateformes, de même que l’ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes CGV et aux documents susmentionnés. La passation d’une commande sur le Site ou l’Application emporte en conséquence l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1.2 : Territoire

Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre la Société et un Client résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco).

Le Client résidant dans un autre pays peut effectuer sa commande directement sur le site dédié à chaque pays.

Article 2 : Informations accessibles sur le Site et sur l’Application

La Société apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et l’Application ainsi qu’à leur mise à jour. Il est cependant possible que certaines inexactitudes, erreurs ou omissions se soient glissées dans le descriptif de chaque Produit qui a été communiqué à la Société par les fabricants.

La Société ne pourra pas être tenue responsable à raison de ces inexactitudes, erreurs ou omissions résultant d’informations transmises par les fabricants. La Société s’engage cependant à corriger lesdites inexactitudes, erreurs ou omissions dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Article 3 : Produits commercialisés sur le Site et sur l’Application

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site ou l’Application des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation.

La Société s’approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d’être référencés sur le Site ou l’Application. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit présentées sur le Site, qualitatives et quantitatives, sont obtenues directement des fabricants.

La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site ou l’Application, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.

Article 4 : Tarifs et réductions

4.1 : Tarifs

Les prix de vente des Produits sur le Site ou l’Application, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix peuvent être modifiés par la Société à tout moment. Les prix figurant sur le Site ou l’Application sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à distance.

Les prix de vente des Produits sur le Site ou l’Application ne comprennent pas les frais d’expédition, pouvant être facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client, en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

Les prix de vente des Produits sur le Site ou l’Application comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par la Société sur le Site et l’Application.

Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Commandes

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site ou l’Application suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, que le Client manifeste via une case à cocher préalablement au passage de sa commande.

La prise de commande sur le Site ou l’Application est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour valider sa commande auprès de la Société.

Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige au sujet d’une commande précédente.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à de la distribution ou exerce une activité économique grâce aux Produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

En application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, la Société conserve l’écrit qui constate le contrat de vente conclu entre elle-même et le Client par voie électronique (ci-après le « Contrat ») pendant un délai courant à compter de la conclusion du Contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci. Le Client disposera alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée conformément à la Politique de Gestion des Données Personnelles.

Sur le bon de commande, le Client doit saisir et valider l’identification et la quantité des Produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société). 

Compte tenu de l’obligation de la Société de ne vendre les Produits qu’au détail et à des particuliers en tant que clients finaux, la Société s’engage à ce que seule une quantité raisonnable de Produits puisse être commandée et achetée par un seul client sur le Site.

Le Client doit ensuite valider l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi. Avant qu’il ne valide sa commande, les informations relatives aux caractéristiques essentielles et au prix sont rappelées au Client.

Une fois ces informations régulièrement saisies et validées, le Client doit lire et accepter les CGV et enfin valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

À compter de cette validation, le Client est réputé avoir accepté l’ensemble des données de la commande saisies (notamment prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits).

À la validation de sa commande par le Client, la commande devient définitive et ne peut alors plus être annulée par le Client. Le bon de commande est directement transmis au service de la boutique en ligne de la Société. Le Client voit alors s’afficher son numéro de commande.  

La Société confirmera ensuite au Client par courrier électronique la bonne réception de la commande en reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client, ainsi que l’ensemble des informations préalablement délivrées par la Société. Le cas échéant, cette commande sera définitivement validée après la vérification de sécurité effectuée auprès du Client via le système 3-D Secure®.

La Société adressera au Client un second courrier électronique :

–          Soit pour lui confirmer le traitement de sa commande, laquelle sera ensuite préparée, après que le paiement intégral de la commande aura été valablement encaissé par la Société,

–          Soit pour indiquer au Client que sa commande a été annulée à raison d’une rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits.

Article 6 : Preuve des commandes

De manière générale, il est expressément convenu que les courriers électroniques envoyés par la Société à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client feront foi entre les Parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site ou l’Application, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 7 : Facturation et paiement

7.1 : Facturation

Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du Client dans son espace personnel. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les dix (10) jours de leur réception.

À défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.

7.2 : Paiements

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour le règlement de sa commande.

7.2.1 : Modes de paiement

1. Sur le Site

• Le paiement électronique (cartes bancaires)

Le Client a la possibilité de régler en tout ou partie le montant des Produits par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Maestro et MasterCard.

Le paiement électronique s’effectue après avoir cliqué sur « Paiement CB, VISA, MASTERCARD ou AMEX ». La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site ou l’Application, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d’expiration) communiquées par les Clients ne peuvent pas être interceptées par un tiers.

Aucune de ces informations n’est stockée par la Société, qui les transmet directement. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant de la commande telle que facturée par la Société.

Le paiement en ligne s’effectue sur une plateforme de paiement bancaire sécurisé et bénéficie du système sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.

Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire.

L’autorisation bancaire délivrée relativement à la commande du Client permet à la Société de procéder à la préparation de celle-ci dans ses entrepôts. Le paiement de la commande sera encaissé par la Société lorsque la commande est complète et prête à être expédiée. Si la commande ne dispose pas de tous les Produits lors de l’expédition, le Client sera remboursé du montant du ou des Produits indisponible(s).

• Paiement avec Paypal

Le paiement avec Paypal est disponible sur le Site. Il suffit pour le Client de cliquer sur l’option Paypal puis de valider afin de pouvoir payer via ce moyen de paiement en ligne.

Tout Client est invité à joindre le service client de Paypal pour toute question ou réclamation sur le paiement avec Paypal.

7.2.3 : Sécurité des paiements

La Société informe le Client que sa carte bancaire est associée à une adresse de livraison et ne sera utilisable que pour celle-ci. Pour des raisons de sécurité, toute modification de l’adresse de livraison initialement renseignée par le Client entraînera automatiquement la suppression de la carte bancaire associée à cette adresse. Si le Client souhaite enregistrer une nouvelle adresse de livraison, il devra à nouveau indiquer l’intégralité du numéro de sa carte bancaire.

La Société rappelle que le Client peut à tout moment supprimer ses coordonnées bancaires depuis son compte Marionnaud et/ou au moment du paiement ou ajouter de nouvelles cartes bancaires sur la page de paiement.

Article 8 : Livraison

Les Produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande.

8.1 : Frais de livraison

Les frais de livraison restent à la charge du Client et varient selon le mode de livraison choisi par le Client.

Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la passation de la commande par le Client et rappelés dans l’e-mail de confirmation de commande.

8.2 : Modes de livraison

Les Clients peuvent être livrés à leur domicile,

Le mode de livraison est choisi librement par le Client au moment de la passation de sa commande et est rappelé dans l’e-mail de confirmation de commande.

8.2.1.1 Livraison Standard

Le Client peut choisir le mode de livraison « Livraison standard ».

Ce mode de livraison est gratuit pour toute commande dont le montant est supérieur à 150 euros. Ce mode de livraison est payant pour toute commande dont le montant est inférieur à 150 euros.

Les commandes « Livraison Standard » sont livrées aux Clients via le transporteur Colis Privé.

pour toute commande dont le montant est supérieur à 150 euros. Ce mode de livraison est payant pour toute commande dont le montant est inférieur à 150 euros.

La commande sera livrée dans le point relais du transporteur Mondial Relay choisi par le Client au moment de la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de huit (8) jours pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée par la Société qui en informera le Client par e-mail. Le Client sera remboursé du montant de la commande selon le(s) moyen(s) de paiement(s) utilisé(s) par ce dernier lors de son achat.

8.3 : Rupture de stock exceptionnelle ou difficultés de livraison

8.3.1 : Rupture de stock exceptionnelle

En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, la Société pourra procéder à son annulation ou à l’envoi partiel de la commande et au remboursement du ou des articles indisponibles. En cas d’envoi partiel, le Client en sera averti via un document inséré dans le colis. En cas d’annulation totale, un e-mail lui sera envoyé à l’adresse qu’il aura communiquée.

Les sommes correspondant au montant de la commande et payées par carte bancaire ne seront alors pas prélevées sur le compte du Client.

En cas d’annulation totale de la commande, les chèques fidélité utilisés en déduction du montant de la commande seront recrédités sous forme de points fidélité sur le compte fidélité du Client afin d’enclencher l’édition d’un nouveau chèque de fidélité du même montant. En cas d’annulation partielle de la commande, le montant du chèque fidélité sera réparti en fonction du prix de chaque Produit de la commande. Ainsi, seule la part du montant attribuée au produit annulé sera recréditée sous forme de points fidélité sur le compte fidélité du Client.

9.1 : Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré.

Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur.

Il appartient au Client ou, si différent, au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

9.2 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété ne sera réalisé au profit du Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Article 15 : Validité des CGV

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 16 : Modification et accessibilité des CGV

Les CGV peuvent être modifiées discrétionnairement par la Société à tout moment. Les CGV applicables sont néanmoins celles que le Client accepte au moment de la passation de commande et qui ultérieurement sont incluses dans l’e-mail de confirmation de commande.

La version à jour des CGV de la Société est constamment accessible sur le Site ou l’Application par le Client.

18.2 : Réclamations

Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler ses nom, prénom, adresse et numéro de carte de fidélité et/ou référence de la commande. Il devra joindre aussi chaque fois que possible afin d’obtenir satisfaction plus rapidement, la photocopie, ou le scan de son dernier bon de commande, de sa dernière facture ou de la dernière correspondance échangée avec la Société.

La Société s’engage à apporter une réponse à toute demande d’information du Client, quelles qu’en soient les modalités : lettre, e-mail, ou appel téléphonique. La Société s’engage en outre à informer le Client si elle n’a pas de solution immédiate à la réclamation émise. Toute réponse mentionne l’identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.

18.3 : Médiation

En tant qu’adhérente, la Société bénéficie du service de médiation mis en place par cette dernière pour résoudre les litiges consommateurs, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD – 60 rue la Boétie, 75008 Paris.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Société, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Article 19 : Loi applicable et juridiction

Le Contrat et les CGV sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires résultant en particulier du règlement (CE) 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif auxdites CGV ou au Contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires renvoyant à la compétence impérative d’une juridiction étrangère.